Politique de protection des renseignements personnels et des données électroniques

Principe 1 : Responsabilité

Sous réserve des dispositions mentionnées ci-après, j’autorise Nicolas Flaugère, conseiller en sécurité financière, son personnel administratif, ainsi que le cabinet de services financiers avec qui il transige ou pourrait transiger (ci-après nommés collectivement "mon Conseiller"), à recueillir et à conserver toute information et tout document confidentiel me concernant, nécessaire à la réalisation du mandat confié.
Pour alléger le texte, le masculin inclut le féminin.

Principe 2 : Détermination des fins de la collecte de renseignements

Nicolas Flaugère, constituera un "Dossier permanent" dans lequel il conservera mes renseignements et documents confidentiels. Ces informations seront utilisées pour :

• Me fournir des conseils en sécurité financière.
• M’aider à trouver et à obtenir les produits appropriés afin d’atteindre mes objectifs financiers.

Principe 3 : Aucune divulgation sans consentement

Nicolas Flaugère, s’engage à ne pas divulguer mes renseignements personnels sans mon consentement, sauf dans les cas suivants :

• Aux cabinets de services financiers avec qui il transige ou pourrait transiger.
• Aux personnes autorisées par son cabinet.
• Aux compagnies qu’il représente et au nom desquelles il fournit ou cherche à fournir des conseils financiers.
• Aux employés ou représentants de ces compagnies lorsque nécessaire.
• À toute personne à qui j’aurais accordé un consentement écrit ou autorisé par la loi.

Principe 4 : Limitation de la collecte

Les informations et les documents collectés se limiteront à ce qui est nécessaire pour accomplir le mandat confié. Cela pourrait inclure :

• L’analyse de mes besoins financiers.
• Mon profil d’investisseur.
• Les résumés de mes entretiens avec mon Conseiller.
• Les registres de mes conversations téléphoniques.
• Les recommandations de mon Conseiller.
• La documentation justifiant ma décision de ne pas suivre ses recommandations.
• Les copies de propositions de produits d’épargne, de placement et de revenu de retraite.
• Les informations relatives aux polices d’assurance dans lesquelles je suis impliqué.
• Les copies des formulaires et des confirmations de transactions.
• Les relevés de placement ou de polices d’assurance.
• Les correspondances, y compris les messages électroniques, lettres et télécopies.
• Les illustrations et accusés de réception des polices.
• Les directives concernant les produits ou services souscrits ou envisagés.

Principe 5 : Accès aux documents et renseignements personnels

Tous les documents et informations collectés seront conservés sur support papier ou électronique, à la place d’affaires de Nicolas Flaugère, ou dans un centre de données sécurisé.
Je peux à tout moment :

• Consulter mon dossier.
• Rectifier des renseignements.
• Demander la suppression ou partielle des documents, sous réserve des lois applicables.
  Des frais raisonnables pourraient être appliqués pour ces demandes.

Principe 6 : Exactitude des informations conservées

Nicolas Flaugère, ne peut être tenu responsable de l’exactitude des informations et des documents que je lui fournis ou qui sont recueillis auprès des personnes autorisées par moi.

Principe 7 : Transparence

Nicolas Flaugère, a établi une politique de protection et de gestion des renseignements personnels, disponible sur demande. Des frais raisonnables pourraient s’appliquer pour obtenir une copie de cette politique.

Principe 8 : Protection des renseignements personnels

Tous les membres du personnel, conseillers associés, administrateurs et fournisseurs ayant accès aux dossiers clients doivent protéger ces renseignements, les garder confidentiels et les utiliser uniquement aux fins prévues.
Des mesures de protection physiques, informatiques et organisationnelles sont en place pour prévenir les accès non autorisés.

• Tous les employés signent un accord de confidentialité au début de leur emploi.
• Des formations régulières sur la protection des renseignements personnels et la cybersécurité sont organisées.

Principe 9 : Mandats complémentaires

Dans le cadre de ses analyses, Nicolas Flaugère, peut estimer qu’un aspect de ma planification nécessite l’intervention d’une personne ou firme compétente, incluant, mais sans s’y limiter :

• Assurance-vie, invalidité, maladies critiques.
• Produits d’assurance collective de personnes.
• Produits bancaires, hypothèques ou marges de crédit.
• Produits d’investissement.
• Produits d’assurance de dommages.

Je comprends que mon Conseiller ne peut être tenu responsable des actions, produits ou recommandations des tiers à qui il me réfère.

Principe 10 : Liberté de consentement

Je reconnais avoir été informé de mon droit d’accorder ou de refuser mon consentement aux termes de ce formulaire. Mon consentement est donné librement, sans contrainte.

Principe 11 : Vos choix en matière de renseignements personnels

Je peux retirer mon consentement en tout temps en fournissant un préavis raisonnable. Ce retrait pourrait entraîner l’impossibilité de fournir certains services ou mettre fin à notre relation d’affaires.

Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)

Nicolas Flaugère, peut m’envoyer des informations pertinentes par téléphone, courriel ou tout autre moyen, sauf avis contraire de ma part. Je peux révoquer cette autorisation par simple avis écrit.

Enregistrement des conversations téléphoniques

J’autorise mon Conseiller à enregistrer nos conversations pour des raisons de contrôle de qualité et de protection mutuelle.

Conservation et durée des renseignements

Les renseignements sont conservés :

1. Le temps nécessaire à l’accomplissement des objectifs.
2. Selon les lois applicables.
3. Pour protéger les droits en cas de recours.